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- Question écrite n° 632 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 09/08/2022
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy - Absence de commémoration officielle des 230 ans de la bataille de Valmy
- Question écrite n° 6156 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question écrite n° 7584 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 25/04/2023
- personnes handicapées - Scolarisation des enfants en situation de handicap - Scolarisation des enfants en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 1096 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 19/07/2023
- Gouvernement - BILAN DES 100 JOURS - BILAN DES 100 JOURS
- Question écrite n° 8303 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 23/05/2023
- sécurité routière - Réponse pénale inadaptée en matière d'accident grave de la circulation routière - Réponse pénale inadaptée en matière d'accident grave de la circulation routière
- Question au Gouvernement n° 1575 de M. Jean-Louis Bricout
- Date de dépôt : 08/02/2024
- énergie et carburants - Bornes de recharge pour les véhicules électriques - Bornes de recharge pour les véhicules électriques
- Question écrite n° 6716 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais - Inégalité de traitement et de valorisation du poitevin-saintongeais
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