Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 15962 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 12/03/2024; chambres consulaires - Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat - Financement du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 17957 de Mme Chantal Bouloux: Date de dépôt : 21/05/2024; professions de santé - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs - Développement des aides-soignants autoentrepreneurs
Question écrite n° 17920 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 21/05/2024; frontaliers - Dispositif bracelet anti-rapprochement - Dispositif bracelet anti-rapprochement
Question orale sans débat n° 9 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 15/11/2022; sécurité routière - Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échec - Délais d'attente passage de l'épreuve pratique du permis de conduire après échec
Question écrite n° 869 de Mme Marietta Karamanli: Date de dépôt : 16/08/2022; professions de santé - Situation des PADHUE - proposition - Situation des PADHUE - proposition
Question écrite n° 8114 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 16/05/2023; sécurité routière - Visite médicale des conducteurs séniors de poids lourds - Visite médicale des conducteurs séniors de poids lourds
Question écrite n° 683 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 09/08/2022; établissements de santé - Services d'urgence - Services d'urgence
Question écrite n° 12447 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 24/10/2023; services publics - Amélioration du service public - Amélioration du service public
Question au Gouvernement n° 1135 de M. Benjamin Lucas-Lundy: Date de dépôt : 27/09/2023; immigration - IMMIGRATION - IMMIGRATION
Question écrite n° 15293 de M. Hervé Saulignac: Date de dépôt : 20/02/2024; assurance maladie maternité - PUMa et mutation entre les régimes général et agricole - PUMa et mutation entre les régimes général et agricole