216508 résultats trouvés
- Dossier législatif - Supprimer la condition de ressources pour le bénéfice de la majoration d'assurance vieillesse pour les parents d'enfants handicapés
- Dossier législatif - Permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle
- Dossier législatif - Instaurer un label PNNS pour les produits alimentaires permettant d'informer les consommateurs et d'encadrer la publicité sur les écrans enfants
- Dossier législatif - Diffuser les films étrangers en version originale sous-titrée sur les chaînes de télévision
- Dossier législatif - Environnement : réforme pénale en matière maritime (ratification de l'ordonnance n° 2012-1218)
- Dossier législatif - Restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée
- Dossier législatif - Avenir des filières d'élevage
- Dossier législatif - Faire connaître et partager les cultures scientifiques, techniques et industrielles : un impératif
- Dossier législatif - Etendre le bénéfice de l'indemnisation prévue par la loi n°85-677 du 5 juillet 1985 à toutes les victimes d'accidents de la circulation entrant dans la catégorie des accidents du travail
- Dossier législatif - Amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats