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Question écrite n° 8136 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 23/05/2023
animaux - Interdire l'importation d'animaux exotiques en France - Interdire l'importation d'animaux exotiques en France
Question écrite n° 11102 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 05/09/2023
logement - Logements étudiants - Logements étudiants
Question écrite n° 9240 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 20/06/2023
transports ferroviaires - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral - Fret ferroviaire public : histoire d'un déraillement néolibéral
Question écrite n° 3348 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/11/2022
jeux et paris - Régulation des paris sportifs en ligne - Régulation des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 6469 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 21/03/2023
emploi et activité - Faciliter les recrutements au sein de la filière évènementielle - Faciliter les recrutements au sein de la filière évènementielle
Question écrite n° 17507 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 30/04/2024
sang et organes humains - Pérénité du modèle français de collecte du plasma - Pérénité du modèle français de collecte du plasma
Question écrite n° 9684 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 04/07/2023
ordre public - Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties » - Protection de la ruralité face aux externalités négatives des « free-parties »
Question écrite n° 2587 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 25/10/2022
professions de santé - Conversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle - Conversion prime Ségur en CTI pour les médecins en PMI et santé sexuelle
Question écrite n° 12219 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 17/10/2023
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage - Financement de l'apprentissage
Question écrite n° 16496 de Mme Anna Pic
Date de dépôt : 26/03/2024
enseignement supérieur - Montant de la rémunération des enseignants vacataires - Montant de la rémunération des enseignants vacataires