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- Amendement n°511 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240)
- Date de dépôt : 01/04/2009
- Amendement de M. Bloche, M. Christian Paul, Mme Erhel, Mme Karamanli, M. Mathus, M. Brottes, M. Françaix, M. Gagnaire et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 2 - Rejeté
- Amendement n°167 - SIMPLIFICATION DU DROIT ET ALLÈGEMENT DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES - (n° 3787)
- Date de dépôt : 10/10/2011
- Amendement de Mme Barèges - Après l'article 79 - Non soutenu
- Amendement n°71 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 2386)
- Date de dépôt : 29/03/2010
- Amendement de M. Gorce, M. Nayrou, M. Cahuzac, M. Muet, Mme Fourneyron, M. Baert, M. Launay, M. Carcenac, Mme Filippetti, Mme Delaunay, M. Hutin, M. Juanico, M. Dussopt et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 12 - Rejeté
- Amendement n°138 - RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n° 2516)
- Date de dépôt : 21/05/2010
- Amendement de M. Pélissard, M. Schosteck, M. Grosdidier, M. Straumann, M. Proriol, M. Bourdouleix, M. Morel-A-L'Huissier et M. Saddier - Article 8 - Adopté
- Amendement n°362 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de M. Luca, M. Gandolfi-Scheit, M. Teissier, M. Mach, M. Christian Ménard, M. Vanneste, Mme Poletti, M. Gatignol, M. Wojciechowski, Mme Hostalier, M. Meunier, M. Bouchet, M. Spagnou, M. Gilard, M. Garraud, M. Beaudouin, M. Bodin, M. Goasguen, M. Dhuicq, M. Remiller, M. Calméjane, Mme Martinez, M. Ferrand, M. Mancel, M. Suguenot, M. Mothron, M. Verchère, M. Lezeau et M. Mignon - Après l'article PREMIER A - Rejeté
- Amendement n°128 - GRAND PARIS - (n° 2068)
- Date de dépôt : 23/11/2009
- Amendement de M. Albarello et M. Bénisti - Article 8 - Adopté
- Amendement n°107 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388)
- Date de dépôt : 24/04/2010
- Amendement de M. Roustan - Article 4 bis - Non soutenu
- Amendement n°497 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
- Date de dépôt : 27/09/2010
- Amendement de Mme Mazetier, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, M. Dufau, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 75 ter - Non soutenu
- Amendement n°67 - DÉVELOPPEMENT ET MODERNISATION DES SERVICES TOURISTIQUES - (n° 1722)
- Date de dépôt : 16/06/2009
- Amendement de MM. Gaubert, Brottes, Mmes Le Loch, Got et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 10 bis A - Rejeté
- Amendement n°1177 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
- Date de dépôt : 10/02/2009
- Amendement de M. Rolland - Article PREMIER - Adopté
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