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Question écrite n° 15812 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 05/03/2024
enseignement - Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire - Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire
Question écrite n° 4286 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 20/12/2022
papiers d'identité - Carte d'identité - Harmonisation européenne - Carte d'identité - Harmonisation européenne
Question écrite n° 14308 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 16/01/2024
agriculture - La situation critique des betteraviers français - La situation critique des betteraviers français
Question écrite n° 4728 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 17/01/2023
logement : aides et prêts - Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov' - Lenteur des procédures de paiements MaPrimeRénov'
Question écrite n° 16281 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 19/03/2024
environnement - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan - Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan
Question au Gouvernement n° 782 de M. Laurent Marcangeli
Date de dépôt : 03/05/2023
ordre public - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI - MANIFESTATIONS DU 1ER MAI
Question écrite n° 17082 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 16/04/2024
commerce et artisanat - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
Question écrite n° 2702 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 01/11/2022
élections et référendums - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
Question écrite n° 853 de Mme Mathilde Paris
Date de dépôt : 16/08/2022
gens du voyage - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière » - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière »
Question écrite n° 11816 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 03/10/2023
lieux de privation de liberté - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan