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- Question écrite n° 17854 de M. Hubert Ott
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- Question écrite n° 13880 de M. Dominique Potier
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- Question écrite n° 2887 de M. Nicolas Forissier
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- Question écrite n° 7374 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 8220 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 23/05/2023
- impôts et taxes - Déclaration de biens immobiliers - Déclaration de biens immobiliers
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