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Question au Gouvernement n° 54 de M. Marc Ferracci
Date de dépôt : 20/07/2022
emploi et activité - Difficultés de recrutement - Difficultés de recrutement
Question écrite n° 10190 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 18/07/2023
outre-mer - Désert assurantiel en outre-mer - Désert assurantiel en outre-mer
Question au Gouvernement n° 376 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 07/12/2022
femmes - protection des femmes en situation de handicap - protection des femmes en situation de handicap
Question écrite n° 6409 de M. Guillaume Vuilletet
Date de dépôt : 14/03/2023
transports routiers - Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE - Déplacements de véhicules utilitaires et de chantier dans les ZFE
Question au Gouvernement n° 1261 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 01/11/2023
agriculture - transition agroécologique - transition agroécologique
Question écrite n° 17007 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 09/04/2024
ruralité - ZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides - ZRR/FRR : pour un meilleur zonage des aides
Question écrite n° 4347 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 20/12/2022
sécurité sociale - Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux - Prise en charge des frais de transports des habitants des territoires ruraux
Question écrite n° 12758 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 07/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection - Caméras VPI (Visualisation des plaques d'immatriculation) de vidéoprotection
Question écrite n° 7384 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 18/04/2023
outre-mer - Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017 - Mise en œuvre de l'article 118 de la loi EROM de 2017
Question écrite n° 368 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 26/07/2022
sécurité des biens et des personnes - Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ? - Quels moyens matériels et humains pour lutter contre les « méga-feux » ?