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- Question écrite n° 5206 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 31/01/2023
- télécommunications - Mutualisation des antennes-relais en zone rurale - Mutualisation des antennes-relais en zone rurale
- Question écrite n° 12505 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 31/10/2023
- collectivités territoriales - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023 - Assurer la rétroactivité de la FCTVA entre 2021 et 2023
- Question écrite n° 4597 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 10/01/2023
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- Question écrite n° 15659 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question orale sans débat n° 385 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 06/06/2023
- cours d'eau, étangs et lacs - Avenir du canal du Rhône à Sète - Avenir du canal du Rhône à Sète
- Question écrite n° 4776 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 2178 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports - Bilan des bassins de mobilité - Bilan des bassins de mobilité
- Question écrite n° 4043 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mort et décès - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums
- Question écrite n° 5551 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte
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