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- Question écrite n° 12314 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 24/10/2023
- chambres consulaires - Baisse des dotations des CCI dans le PLF 2024 - Baisse des dotations des CCI dans le PLF 2024
- Question écrite n° 6574 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Accès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple - Accès aux innovations thérapeutiques des patients atteints de myélome multiple
- Question écrite n° 6160 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 07/03/2023
- professions de santé - Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes - Revalorisation des actes des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8914 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 13/06/2023
- logement - Taxe foncière et difficultés d'accès à la propriété - Taxe foncière et difficultés d'accès à la propriété
- Question écrite n° 14831 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 06/02/2024
- commerce et artisanat - Situation des brasseries indépendantes - Situation des brasseries indépendantes
- Question écrite n° 11666 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Conséquences des restrictions d'eau sur l'activité horticole - Conséquences des restrictions d'eau sur l'activité horticole
- Question écrite n° 12359 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 24/10/2023
- entreprises - Manque de visibilité des offres d'emplois dans l'évènementiel - Manque de visibilité des offres d'emplois dans l'évènementiel
- Question écrite n° 5320 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 07/02/2023
- impôts et taxes - Prélèvements sociaux sur les revenus de placement - Prélèvements sociaux sur les revenus de placement
- Question écrite n° 15913 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 05/03/2024
- transports ferroviaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires - Grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires
- Question écrite n° 12809 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 14/11/2023
- audiovisuel et communication - Protection des créateurs et producteurs de podcasts - Protection des créateurs et producteurs de podcasts
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