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- Question écrite n° 5297 de Mme Lisette Pollet
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- Question écrite n° 4140 de Mme Christine Pires Beaune
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- Date de dépôt : 03/08/2022
- enseignement - Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire - Protocole sanitaire applicable lors de la rentrée scolaire
- Question écrite n° 12182 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/10/2023
- défense - Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19 - Obligation vaccinale des réservistes contre la covid-19
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