Résultats de la recherche - Assemblée nationale

756617 résultats trouvés

Question écrite n° 8115 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 16/05/2023; sécurité sociale - Rémunération du personnel du régime général de sécurité sociale - Rémunération du personnel du régime général de sécurité sociale
Question écrite n° 18566 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 11/06/2024; immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
Question écrite n° 6397 de M. Lionel Royer-Perreaut: Date de dépôt : 14/03/2023; sécurité routière - Nombre de contrôles routiers - Nombre de contrôles routiers
Question au Gouvernement n° 37 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 20/07/2022; pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat - Pouvoir d'achat
Question écrite n° 13895 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 19/12/2023; médecine - Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises - Amplification des déserts médicaux dans les campagnes françaises
Question écrite n° 13103 de Mme Michèle Tabarot: Date de dépôt : 21/11/2023; maladies - Maladie de Charcot - Recherche, aides et accompagnement des malades - Maladie de Charcot - Recherche, aides et accompagnement des malades
Question écrite n° 12791 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 14/11/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Durée de service des combattants en Afrique du Nord - Durée de service des combattants en Afrique du Nord
Question écrite n° 835 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 16/08/2022; eau et assainissement - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif - Obligation de mise en conformité de l'assainissement non collectif
Question écrite n° 15466 de M. Jean-Hugues Ratenon: Date de dépôt : 20/02/2024; outre-mer - Création d'une voie ferrée à La Réunion - Création d'une voie ferrée à La Réunion
Question écrite n° 7789 de Mme Nathalie Serre: Date de dépôt : 09/05/2023; énergie et carburants - Prix du bioéthanol - Prix du bioéthanol