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- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 9320 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 27/06/2023
- élections et référendums - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres - Compatibilité de la parité électorale et de l'autodétermination des transgenres
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