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- Question écrite n° 15812 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 05/03/2024
- enseignement - Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire - Conséquences des coupes budgétaires concernant l'enseignement scolaire
- Question écrite n° 4286 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 14308 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/01/2024
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- Question écrite n° 4728 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 16281 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question au Gouvernement n° 782 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 03/05/2023
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- Question écrite n° 17082 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes - Fin de la limite d'une cartouche de cigarettes
- Question écrite n° 2702 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élections et référendums - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale - Retards de paiement de l'indemnité de mise sous pli de la propagande électorale
- Question écrite n° 853 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 16/08/2022
- gens du voyage - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière » - Organisation du prochain rassemblement de l'association « Vie et Lumière »
- Question écrite n° 11816 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/10/2023
- lieux de privation de liberté - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan - Visites du CGLPL à la prison de Perpignan
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