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N° 2705 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec les USA sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah)
N° 2703 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Yves Daniel, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240) (n°2676)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques (COM(2014) 180 final – E 9240))
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 avril 2015
Date de séance : 08/04/2015
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Modernisation du système de santé
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition de Mme Caroline MALAUSSENA, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.
Compte rendu de réunion n° 199 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 07/04/2015
  1. I. Examen du rapport d'information sur le plan d'investissement en Europe (« Plan Juncker ») de MM. Razzy Hammadi et Arnaud Richard
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  3. III. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Neyret, professeur de droit, sur le préjudice écologique.
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange
Compte rendu de réunion n° 10 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Examen du rapport d'activité de la Délégation aux outre-mer pour la période de janvier 2014 à mars 2015.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international sur :
  2. • les négociations avec l'Iran ;
  3. • la situation au Yémen ;
  4. • la situation en Ukraine
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 07/04/2015
  1. Audition de M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), sur le rapport d'activité du Conseil pour l'année 2014
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion