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- Question écrite n° 11483 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas - Application de l'ordonnance contre les prix abusivement bas
- Question écrite n° 13703 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 12/12/2023
- outre-mer - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens - Financement des équipements en énergies renouvelables pour les Guadeloupéens
- Question écrite n° 4212 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 6122 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/03/2023
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- Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 28/03/2024
- immigration - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
- Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 15/05/2024
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/06/2023
- médecine - Fracture sanitaire à Paris - Fracture sanitaire à Paris
- Question écrite n° 1104 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- santé - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques - Situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques
- Question orale sans débat n° 222 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 28/02/2023
- santé - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients - Reconnaissance des ambulances permettant le transport collectif de patients
- Question écrite n° 3813 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 06/12/2022
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH)
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