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- Question écrite n° 16074 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 12/03/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF - Sous-traitance pour les organismes de formation acteurs du CPF
- Question écrite n° 14265 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 09/01/2024
- élevage - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED) - Projet de directive européenne sur les émissions industrielles (IED)
- Question écrite n° 8315 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 30/05/2023
- administration - Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI » - Difficultés constatées dans le déploiement du « guichet INPI »
- Question écrite n° 8312 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 23/05/2023
- transports urbains - Abandon de la rénovation des rames du RER B - Abandon de la rénovation des rames du RER B
- Question au Gouvernement n° 881 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 24/05/2023
- climat - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE - RÉCHAUFFEMENT CLIMATIQUE
- Question écrite n° 17526 de Mme Rachel Keke
- Date de dépôt : 30/04/2024
- urbanisme - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan - Alerte sur l'état d'insalubrité du quartier Saint-Jacques à Perpignan
- Question au Gouvernement n° 424 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/01/2023
- santé - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ - RÉFORME DU SYSTÈME DE SANTÉ
- Question écrite n° 3731 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/12/2022
- énergie et carburants - Exploitation du gaz de mine - Exploitation du gaz de mine
- Question au Gouvernement n° 1917 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 05/06/2024
- Union européenne - Union européenne - Union européenne
- Question écrite n° 10325 de Mme Cyrielle Chatelain
- Date de dépôt : 25/07/2023
- économie sociale et solidaire - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée - Chantiers éducatifs organisés par les associations de prévention spécialisée
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