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- Question écrite n° 13152 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions de santé - Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC - Prorogation de la faculté de renoncement au régime de sécurité sociale des PAMC
- Question écrite n° 12898 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 15458 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 18234 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 17549 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- chômage - Dysfonctionnement affectant France Travail - Dysfonctionnement affectant France Travail
- Question écrite n° 14848 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 06/02/2024
- eau et assainissement - Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales - Situation des nappes d'eau souterraine dans les Pyrénées-Orientales
- Question écrite n° 7117 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018 - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées dans le Tarn par année depuis 2018
- Question écrite n° 5033 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 31/01/2023
- climat - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique - Mise en œuvre d'un cadre d'application du bonus climatique
- Question écrite n° 17589 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement secondaire - « Choc des savoirs » - « Choc des savoirs »
- Question écrite n° 15420 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonctionnaires et agents publics - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires - Le matériel utilisé par les surveillantes pénitentiaires
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