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Question écrite n° 4043 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 13/12/2022
mort et décès - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums
Question écrite n° 5551 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 14/02/2023
outre-mer - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte
Question écrite n° 886 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 16/08/2022
transports ferroviaires - Situation des petites lignes de train - Situation des petites lignes de train
Question écrite n° 1445 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 20/09/2022
transports ferroviaires - Mur tarifaire entre l'Yonne et l'Île-de-France - Mur tarifaire entre l'Yonne et l'Île-de-France
Question écrite n° 13051 de M. Francis Dubois
Date de dépôt : 21/11/2023
enseignement agricole - PLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul - PLOA : rémunération des enseignants en lycées agricoles et mode de calcul
Question orale sans débat n° 402 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité des biens et des personnes - Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024 - Mobilisation des forces de sécurité intérieure durant les JO 2024
Question écrite n° 13605 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 12/12/2023
collectivités territoriales - Remboursement des acomptes du filet de sécurité - Remboursement des acomptes du filet de sécurité
Question écrite n° 11265 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 12/09/2023
personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées
Question écrite n° 5818 de M. Matthieu Marchio
Date de dépôt : 21/02/2023
patrimoine culturel - Nomination aux établissements culturels - Nomination aux établissements culturels
Question écrite n° 16609 de M. José Gonzalez
Date de dépôt : 26/03/2024
retraites : régime général - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France