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- Date de dépôt : 13/12/2022
- mort et décès - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums - Imprécision de la réglementation quant à l'implantation des crématoriums
- Question écrite n° 5551 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 14/02/2023
- outre-mer - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte - Statistiques sur les acquisitions de nationalité à Mayotte
- Question écrite n° 886 de Mme Manon Meunier
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- Question écrite n° 1445 de M. Julien Odoul
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- Question écrite n° 13605 de Mme Sylvie Bonnet
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- Question écrite n° 11265 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées - Difficultés budgétaires des établissements d'hébergements pour personnes âgées
- Question écrite n° 5818 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 21/02/2023
- patrimoine culturel - Nomination aux établissements culturels - Nomination aux établissements culturels
- Question écrite n° 16609 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 26/03/2024
- retraites : régime général - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France - Abus de délais pour le versement de pensions de réversion en France
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