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- Question écrite n° 16936 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 09/04/2024
- institutions sociales et médico sociales - Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap - Pérennité des ESSMS publics oeuvrant dans le domaine du handicap
- Question écrite n° 4960 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 24/01/2023
- professions de santé - Moyens donnés aux centres de santé infirmiers - Moyens donnés aux centres de santé infirmiers
- Question écrite n° 8700 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 06/06/2023
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- Question au Gouvernement n° 1732 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 28/03/2024
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- Question écrite n° 2318 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 18/10/2022
- logement : aides et prêts - Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations - Attribution des aides MaPrimRenov' aux associations
- Question écrite n° 13007 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 21/11/2023
- bois et forêts - Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur - Effets liés à l'instauration de la responsabilité élargie du producteur
- Question au Gouvernement n° 1616 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 28/02/2024
- politique extérieure - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine - Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Question écrite n° 2484 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - L'inflation des prix dans le secteur du combustible - L'inflation des prix dans le secteur du combustible
- Question écrite n° 5848 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions et activités sociales - Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux - Extension du CTI à l'ensemble des travailleurs sociaux et médico-sociaux
- Question écrite n° 14691 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 30/01/2024
- logement : aides et prêts - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus - Aide MaPrimeRénov' et isolation des sols des combles perdus
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