Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 5960 de M. Florent Boudié: Date de dépôt : 28/02/2023; impôt sur le revenu - Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997 - Plus-values des contrats d'assurance-vie souscrits depuis le 26 septembre 1997
Question écrite n° 9479 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 27/06/2023; transports ferroviaires - Alerte sur la situation du fret ferroviaire - Alerte sur la situation du fret ferroviaire
Question écrite n° 15147 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 13/02/2024; maladies - Maladie à corps de Lewy - Maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 15884 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 05/03/2024; professions de santé - Tensions sur le personnel hospitalier - Tensions sur le personnel hospitalier
Question écrite n° 6871 de M. Vincent Rolland: Date de dépôt : 04/04/2023; commerce et artisanat - Dysfonctionnement du guichet unique - Dysfonctionnement du guichet unique
Question au Gouvernement n° 1090 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 19/07/2023; énergie et carburants - PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ - PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ
Question écrite n° 232 de M. David Guiraud: Date de dépôt : 26/07/2022; discriminations - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public - Actes de discrimination dans les établissements recevant du public
Question écrite n° 10345 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 25/07/2023; enseignement - Valorisation des filières binationales - Valorisation des filières binationales
Question écrite n° 8968 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 13/06/2023; professions de santé - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE - Reconnaissance de la pratique avancée des IADE
Question écrite n° 14196 de Mme Agnès Carel: Date de dépôt : 02/01/2024; enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur - Tarification des restaurants des établissements d'enseignement supérieur