Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 895 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 23/08/2022; communes - Avenir des contrats « Parcours emploi compétence » - Avenir des contrats « Parcours emploi compétence »
Question au Gouvernement n° 17 de M. Laurent Croizier: Date de dépôt : 13/07/2022; enseignement - Recrutement d'enseignants - Recrutement d'enseignants
Question écrite n° 7563 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 25/04/2023; justice - Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciaires - Rémunération et paiement des traducteurs interprètes d'affaires judiciaires
Question écrite n° 4456 de M. Marcellin Nadeau: Date de dépôt : 27/12/2022; outre-mer - Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer - Hausse du coût de l'énergie et oubli des outre-mer
Question écrite n° 7440 de M. Marc Le Fur: Date de dépôt : 18/04/2023; sécurité des biens et des personnes - Gestion des risques, véhicules hybrides et électriques - Gestion des risques, véhicules hybrides et électriques
Question écrite n° 1438 de M. Ian Boucard: Date de dépôt : 20/09/2022; télécommunications - Délestage - Délestage
Question écrite n° 16882 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 09/04/2024; déchets - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la filière REP sur les recycleurs indépendants
Question écrite n° 5274 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 07/02/2023; défense - Principales préoccupations des officiers mariniers - Principales préoccupations des officiers mariniers
Question au Gouvernement n° 202 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 26/10/2022; partis et mouvements politiques - LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE - LUTTE CONTRE L'EXTRÊME DROITE
Question écrite n° 6834 de Mme Joëlle Mélin: Date de dépôt : 28/03/2023; transports routiers - Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État - Transports - Superprofits autoroutiers et responsabilité de l'État