Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°439 - PROTECTION DES CONSOMMATEURS - (n° 3632): Date de dépôt : 27/09/2011; Amendement de M. Fasquelle - Après l'article 10 - Adopté
Amendement n°41 - EXÉCUTION DES PEINES - (n° 4112): Date de dépôt : 07/01/2012; Amendement de M. Raimbourg et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article PREMIER - Retiré
Amendement n°156 - RÉSEAUX CONSULAIRES - (n° 2388): Date de dépôt : 24/04/2010; Amendement de M. Paternotte - Article 4 bis - Adopté
Amendement n°229 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de Mme Vautrin, M. Carré et M. Giscard d'Estaing - Article 3 - Rejeté
Amendement n°103 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 02/11/2011; Amendement de M. Michel Bouvard, M. Binetruy, M. Francina, M. Giscard d'Estaing, M. Remiller, M. Saddier et Mme Dalloz - Article 55 - Adopté
Amendement n°99 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Vandewalle et M. Lasbordes - Article 18 - Retiré
Amendement n°10 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de MM. Urvoas, Valls, Derosier, Le Roux, Dosière et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°307 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 19/10/2009; Amendement de M. de Courson, M. Perruchot, M. Vigier et les membres du groupe Nouveau centre - Article 2 - Non soutenu
Amendement n°292 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 01/04/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 5 - Rejeté
Amendement n°172 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 27/05/2008; Amendement de M. Charié, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques, Mme Vautrin, MM. Poignant et Tardy - Après l'article 11 - Adopté