Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3264 de M. Patrice Perrot: Date de dépôt : 22/11/2022; collectivités territoriales - Impacts de l'IFER sur la DGF - Impacts de l'IFER sur la DGF
Question au Gouvernement n° 299 de M. Vincent Seitlinger: Date de dépôt : 16/11/2022; institutions sociales et médico sociales - Situation des personnels des EHPAD - Situation des personnels des EHPAD
Question écrite n° 8595 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 06/06/2023; énergie et carburants - Maintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français - Maintien dans le giron public du parc de production hydro-électrique français
Question écrite n° 15165 de Mme Émilie Chandler: Date de dépôt : 13/02/2024; personnes handicapées - Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap - Aides à la rénovation des foyers de personnes en situation d'handicap
Question écrite n° 7688 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 02/05/2023; maladies - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie - Hémophilie - Reconnaissance de la pathologie
Question écrite n° 10016 de Mme Emmanuelle Ménard: Date de dépôt : 11/07/2023; terrorisme - Éco-terrorisme - Éco-terrorisme
Question écrite n° 411 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 02/08/2022; associations et fondations - Valorisation du statut de bénévole - Valorisation du statut de bénévole
Question écrite n° 13044 de Mme Pascale Bordes: Date de dépôt : 21/11/2023; enfants - Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français - Mineurs non accompagnés (MNA) présents sur le territoire national français
Question écrite n° 17187 de M. Nicolas Metzdorf: Date de dépôt : 16/04/2024; outre-mer - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie - Indemnités perçues par les VSC en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 7040 de M. Olivier Faure: Date de dépôt : 04/04/2023; traités et conventions - Signature de conventions - Signature de conventions