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- Question écrite n° 5281 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 07/02/2023
- élevage - Projet européen de réduction des émissions du bétail - Projet européen de réduction des émissions du bétail
- Question écrite n° 7127 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôt sur le revenu - Maintien des déclarations de revenus papier - Maintien des déclarations de revenus papier
- Question écrite n° 2668 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 6992 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 11298 de M. Aurélien Lopez-Liguori
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- Question écrite n° 13126 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Cumul de la prime de Noël et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Cumul de la prime de Noël et de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 11626 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 26/09/2023
- politique extérieure - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition - Respect de la convention d'Oslo sur les armes à sous-munition
- Question écrite n° 1488 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 27/09/2022
- communes - Conséquences de l'inflation des prix de la restauration scolaire - Conséquences de l'inflation des prix de la restauration scolaire
- Question écrite n° 4648 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 17/01/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Tarifs mis en place au sein des débits de boissons - Tarifs mis en place au sein des débits de boissons
- Question écrite n° 968 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 30/08/2022
- impôt sur le revenu - Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés - Harmonisation des dispositifs fiscaux destinés aux ainés
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