Résultats de la recherche

221185 résultats trouvés

N° 14 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre la France et la République algérienne démocratique et populaire en vue d'éviter les doubles impositions: Voir le dossier (convention France-Algérie sur les doubles impositions)
N° 6 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, adopté par le Sénat: Voir le dossier (protocole contre le trafic illicite de migrants)
N° 11 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay: Voir le dossier (convention d'entraide judiciaire France-Paraguay)
N° 17 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole modifiant la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées: Voir le dossier (approbation de la convention du 23 juillet 1990)
N° 15 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale du 21 octobre 1976 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun: Voir le dossier (convention fiscale France-Cameroun)
N° 2 - Projet de loi portant règlement définitif du budget de 2001.: Voir le dossier (Loi de règlement définitif du budget de 2001)
Texte adopté n° 161 - Projet de loi, adopté définitivement dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution par l'Assemblée nationale, de programme pour l'outre-mer: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Outre-mer)
Question écrite n° 73929 de M. André Aschieri: Date de dépôt : 11/03/2002; santé - maladie de Lyme - vaccination. conséquences.
Question écrite n° 73529 de M. André Aschieri: Date de dépôt : 25/02/2002; politique extérieure - Libéria - situation politique.
Question orale sans débat n° 1601 de Mme Cécile Helle: Date de dépôt : 17/12/2001; pharmacie et médicaments - Cholstat et Staltor - retrait du marché. information des utilisateurs.