214362 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020 fixant des délais particuliers applicables en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction pendant la période d'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Fondation du Patrimoine
- Texte adopté n° 431 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Second tour des municipales)
- Dossier législatif - Délais de procédures pendant l'urgence sanitaire
- Dossier législatif - Priorité pour les TPE et PME dans l’accès aux marchés publics
- Texte adopté n° 422 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accompagnement des familles après le décès d'un enfant)
- Dossier législatif - Assouplissement du dispositif Madelin en faveur des PME
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement
- Dossier législatif - Tribunaux judiciaires
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats