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Amendement n° 47 - PRISE EN CHARGE INTÉGRALE DES SOINS LIÉS AU TRAITEMENT DU CANCER DU SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2519
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de Mme Ranc et les membres du groupe Rassemblement National - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie)
Amendement n° 173 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
Date de dépôt : 18/05/2024
Amendement de Mme Colboc et M. Gaultier - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 28 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 17/05/2024
Amendement de Mme Roullaud - Article UNIQUE - Non soutenu
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 13 - CONSTITUTIONNALISER LA SÉCURITÉ SOCIALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2472
Date de dépôt : 17/05/2024
Amendement de M. Gouffier Valente - Après l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Constitutionnaliser la sécurité sociale)
Amendement n° 8 - MEILLEURE RÉUSSITE SCOLAIRE DES JEUNES ULTRAMARINS GRÂCE À L'APPRENTISSAGE DES LANGUES RÉGIONALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2517
Date de dépôt : 18/05/2024
Amendement de Mme Piron, M. Pellerin, M. Bataillon, M. Belhaddad, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Colboc, M. Causse, Mme de Montchalin, M. Fait, M. Husson, M. Le Vigoureux, M. Raphaël Gérard, Mme Lanlo, M. Marion, M. Mazars, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Rilhac, M. Olive, Mme Spillebout et M. Weissberg - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales)
Amendement n° 108 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
Date de dépôt : 18/05/2024
Amendement de Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 259 - RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2621
Date de dépôt : 20/05/2024
Amendement de Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 4 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 17/05/2024
Amendement de M. Valence, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Boudié, Mme Chandler, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rebeyrotte, M. Rudigoz, M. Terlier, Mme Tanzilli, M. Vuilletet, Mme Yadan et M. Beaune - Après l'article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 2 - CRÉATION D'UNE COMMISSION PERMANENTE AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET AUX OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2471
Date de dépôt : 15/05/2024
Amendement de M. Valence, M. Royer-Perreaut, M. Travert, M. Le Gac, Mme Dupont et M. Padey - Article UNIQUE - Retiré
Voir le dossier (Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer)
Amendement n° 21 - RÉDUIRE LA PRÉCARITÉ SOCIALE ET MONÉTAIRE DES FAMILLES MONOPARENTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2518
Date de dépôt : 21/05/2024
Amendement de M. Bénard, rapporteur - Article 3 - Adopté
Voir le dossier (Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales)