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- Question écrite n° 5861 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants - Choix de la majoration de trimestres au titre de l'éducation des enfants
- Question écrite n° 14912 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 06/02/2024
- outre-mer - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles - Difficultés des personnes affectées de pathologies mentales aux Antilles
- Question écrite n° 11621 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 11640 de Mme Marianne Maximi
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- Question écrite n° 2247 de M. Guy Bricout
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- Question au Gouvernement n° 1786 de M. Alain David
- Date de dépôt : 11/04/2024
- fonction publique de l'État - Réforme de la fonction publique - Réforme de la fonction publique
- Question écrite n° 11991 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 10/10/2023
- emploi et activité - Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée - Menace sur le financement des territoires zéro chômeur de longue durée
- Question écrite n° 2724 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enfants - Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalés - Application de la PSU à la garde d'enfants à domicile et en horaires décalés
- Question écrite n° 11439 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 19/09/2023
- personnes handicapées - Charges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap - Charges déductibles et emploi des personnes en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 358 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 16/05/2023
- gendarmerie - Caserne de gendarmerie à Combourg : état d'avancement du projet de construction - Caserne de gendarmerie à Combourg : état d'avancement du projet de construction
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