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N° 1745 annexe 35 - Rapport de Mme Marianne Maximi sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 14/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1896 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant pour en redéfinir les finalités au service de la santé publique, de la préservation du pouvoir d'achat et de l'activité des acteurs de l'alimentation et de la restauration: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Prolonger temporairement le régime actuel des titres-restaurant)
N° 1939 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création et la mise en oeuvre du Pass culture: Date de dépôt : 30/11/2023; Voir le dossier (La création et la mise en oeuvre du Pass Culture)
N° 1971 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière: Date de dépôt : 05/12/2023; Voir le dossier (Rendre obligatoire la saisine du procureur en cas de mariage avec un ressortissant étranger en situation irrégulière)
N° 1825 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à interdire la pêche au vif: Date de dépôt : 07/11/2023; Voir le dossier (Interdire la pêche au vif)
N° 1778 tome II - Avis de Mme Blandine Brocard sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 18/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1986 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024.: Date de dépôt : 12/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1981 - Proposition de résolution de Mme Élisa Martin visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulement: Date de dépôt : 07/12/2023; Voir le dossier (Garantir le respect effectif du principe de non-refoulement)
N° 1988 rapport - Rapport de Mme Eléonore Caroit sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n°1812).: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama relatif à l'exercice d'activités professionnelles rémunérées par les membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre)
N° 1989 rapport - Rapport de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.: Date de dépôt : 13/12/2023; Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)