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- Question écrite n° 2822 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - Effectifs en gynécologie médicale du Val-d'Oise - Effectifs en gynécologie médicale du Val-d'Oise
- Question au Gouvernement n° 324 de M. Alexis Izard
- Date de dépôt : 23/11/2022
- industrie - Semaine de l'industrie - Semaine de l'industrie
- Question écrite n° 12317 de M. Nicolas Pacquot
- Date de dépôt : 24/10/2023
- collectivités territoriales - Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités - Accès aux données de l'URSSAF pour les collectivités
- Question écrite n° 13831 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 19/12/2023
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- Question écrite n° 10197 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Disparités de prise en charge entre MDPH - Disparités de prise en charge entre MDPH
- Question écrite n° 7015 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Rémunération des podo-orthésistes - Rémunération des podo-orthésistes
- Question écrite n° 2756 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 01/11/2022
- fonction publique hospitalière - Fonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes - Fonctionnaires hospitaliers gendarmes réservistes
- Question écrite n° 15891 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre - Attribution du statut de réfugiée en raison du genre
- Question écrite n° 8339 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 30/05/2023
- automobiles - Limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes - Limitation de vitesse à 110 km/h sur les autoroutes
- Question écrite n° 15918 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 05/03/2024
- voirie - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190 - Inutilité publique du projet de liaison routière entre la RD30 et la RD190
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