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- Date de dépôt : 21/11/2023
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médical - Prise en charge des frais de transport des résidents d'Ehpad pour RDV médical
- Question écrite n° 3769 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question écrite n° 3730 de M. Lionel Causse
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- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 6006 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Situation des infirmiers - Situation des infirmiers
- Question écrite n° 3445 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 22/11/2022
- télécommunications - Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique - Cadre juridique réglementant l'installation de la fibre optique
- Question écrite n° 8111 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 16/05/2023
- sécurité routière - Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques - Délivrance du permis de conduire aux personnes diabétiques
- Question écrite n° 5333 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 07/02/2023
- maladies - Autorisation et développement d'un traitement de la paralysie - Autorisation et développement d'un traitement de la paralysie
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