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- Question écrite n° 4600 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 10/01/2023
- médecine - Revendications des médecins généralistes - Revendications des médecins généralistes
- Question écrite n° 9032 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers - Refus préfectoraux de détention de sangliers imprégnés par des particuliers
- Question écrite n° 3877 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 06/12/2022
- télécommunications - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires - Révision des zones éligibles au dispositif Cohésion numérique des territoires
- Question écrite n° 9499 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 18002 de M. Sébastien Delogu
- Date de dépôt : 21/05/2024
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- Question écrite n° 1630 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : généralités - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France - Adéquation législations retraite entre le Luxembourg et la France
- Question au Gouvernement n° 1425 de M. Philippe Naillet
- Date de dépôt : 07/12/2023
- outre-mer - Enjeux du changement climatique outre-mer - Enjeux du changement climatique outre-mer
- Question écrite n° 9276 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- associations et fondations - Légitimité contestable d'une subvention de la DRAC - Légitimité contestable d'une subvention de la DRAC
- Question écrite n° 9113 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 20/06/2023
- environnement - Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE - Projet de suppression de certaines garanties financières des ICPE
- Question écrite n° 3626 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Revalorisation tarifaire des podo-orthèses - Revalorisation tarifaire des podo-orthèses
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