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Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Examen, pour avis, des crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » (M. Patrick Mennucci, rapporteur pour avis « Immigration, intégration et accès à la nationalité française » ; M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis « Asile »)
Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Échange de vues avec Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances sur les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales des outre-mer.
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; examen et vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Laurent Grandguillaume, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061).
  2. Commission élargie : Outre-mer ;
  3. Avis sur les crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/10/2016
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) ; Examen et vote sur les crédits de la mission Outre-mer et sur l'article 58, rattaché (M. Marc Laffineur, rapporteur spécial)
  2. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la séance du lundi 24 octobre 2016
Date de séance : 24/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 21 octobre 2016
Date de séance : 21/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 21 octobre 2016
Date de séance : 21/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 20 octobre 2016
Date de séance : 20/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 20 octobre 2016
Date de séance : 20/10/2016
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2017
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance