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Question écrite n° 978 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 30/08/2022
sécurité des biens et des personnes - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
Question écrite n° 6285 de Mme Stéphanie Galzy
Date de dépôt : 14/03/2023
environnement - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère - Dispositif de traitement des effluents phytosanitaires reconnus par le ministère
Question écrite n° 10376 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 25/07/2023
harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
Question écrite n° 11957 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 10/10/2023
biodiversité - Prolifération des frelons dans l'Aube - Prolifération des frelons dans l'Aube
Question écrite n° 15919 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 05/03/2024
voirie - Renationnalisation des autoroutes - Renationnalisation des autoroutes
Question écrite n° 11883 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 03/10/2023
professions de santé - Revalorisation salariale dans les hôpitaux privés - Revalorisation salariale dans les hôpitaux privés
Question écrite n° 18646 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 11/06/2024
pollution - Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges - Filtres à microfibres plastiques pour les lave-linges
Question écrite n° 8676 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 06/06/2023
ordre public - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas » - Actions du groupe dangereux « Waffen Assas »
Question écrite n° 9673 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 04/07/2023
logement : aides et prêts - Difficultés d'accès au dispositif « MaPrimeRénov' » - Difficultés d'accès au dispositif « MaPrimeRénov' »
Question écrite n° 1227 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/09/2022
montagne - Aides aux régies des pistes des stations de ski - Aides aux régies des pistes des stations de ski