Résultats de la recherche

223832 résultats trouvés

Question écrite n° 720 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 09/08/2022
papiers d'identité - Délais de délivrance des titres d'identité - nécessité de nouvelles mesures - Délais de délivrance des titres d'identité - nécessité de nouvelles mesures
Question au Gouvernement n° 1011 de M. Sébastien Jumel
Date de dépôt : 28/06/2023
énergie et carburants - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ - TARIF RÉGLEMENTÉ DE VENTE DU GAZ
Question écrite n° 15856 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/03/2024
logement : aides et prêts - Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov' - Contrôles successifs pour bénéficier de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 17567 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 07/05/2024
cycles et motocycles - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection - Contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés de collection
Question écrite n° 8722 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/06/2023
santé - Essais cliniques menés pendant le covid-19 par l'IHU Méditerranée - Essais cliniques menés pendant le covid-19 par l'IHU Méditerranée
Question au Gouvernement n° 1337 de Mme Sandrine Rousseau
Date de dépôt : 15/11/2023
femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes - Lutte contre les violences faites aux femmes
Question écrite n° 17895 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 21/05/2024
établissements de santé - Difficultés inédites des cliniques privées - Difficultés inédites des cliniques privées
Question au Gouvernement n° 1216 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 18/10/2023
dépendance - SITUATION DANS LES EHPAD - SITUATION DANS LES EHPAD
Question écrite n° 10367 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 25/07/2023
fonctionnaires et agents publics - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires
Question écrite n° 14444 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 23/01/2024
entreprises - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen