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Question écrite n° 16198 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 12/03/2024
taxe sur la valeur ajoutée - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI
Question au Gouvernement n° 85 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 03/08/2022
politique extérieure - Crimes de guerre en Ukraine - Crimes de guerre en Ukraine
Question écrite n° 14520 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 23/01/2024
santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
Question écrite n° 489 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 02/08/2022
établissements de santé - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents
Question écrite n° 15893 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 05/03/2024
réfugiés et apatrides - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024 - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024
Question écrite n° 15848 de Mme Stella Dupont
Date de dépôt : 05/03/2024
impôts locaux - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 02/08/2022
enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
Question écrite n° 15535 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 20/02/2024
retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1531 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 25/01/2024
logement : aides et prêts - MaPrimeRénov’ - MaPrimeRénov’
Question écrite n° 783 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 09/08/2022
sports - Sur le développement des structures de handisport - Sur le développement des structures de handisport