Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°9 - TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE EN POLYNÉSIE - (n° 402): Date de dépôt : 22/11/2007; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
Amendement n°132 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 20/11/2009; Amendement de M. Jean-François Lamour, M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Debré, M. Goasguen, M. Tiberi et Mme Aurillac - Article 2 - Adopté
Amendement n°13 - CERTIFICATS D'OBTENTION VÉGÉTALE - (n° 3940): Date de dépôt : 24/11/2011; Amendement de M. Le Déaut, M. Peiro, M. Brottes, M. Gaubert, Mme Massat, Mme Le Loch, Mme Marcel, M. Chanteguet, M. Grellier, M. Plisson, M. Dumas et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 14 - Rejeté
Amendement n°1313 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636): Date de dépôt : 30/06/2010; Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 bis - Adopté
Amendement n°419 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 11/03/2009; Amendement de M. Brard, Mme Billard et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°287 - GRAND PARIS - (n° 2068): Date de dépôt : 23/11/2009; Amendement de M. Brottes, M. Lamy, Mme Lepetit, M. Goldberg, M. Le Bouillonnec, M. Caresche, M. Pupponi, M. Chanteguet, Mme Mazetier, M. Jean-Marie Le Guen, Mme Pau-Langevin, M. Bartolone, M. Bloche, M. Blisko, Mme Guigou, M. Bono, M. Duron, Mme Hoffman-Rispal, M. Bouillon et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 21 - Rejeté
Amendement n°105 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 31/03/2008; Amendement de M. Pancher - Article 2 - Retiré
Amendement n°1416 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842): Date de dépôt : 26/05/2008; Amendement de M. Almont - Article 27 - Retiré avant séance
Amendement n°139 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 10/11/2010; Amendement de M. Bernier et M. Gaudron, rapporteurs au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis Mme Faure, M. Yves Durand, Mme Langlade, M. Roy, Mme Martinel, M. Michel Ménard, Mme Boulestin, M. Bloche et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 48 - Adopté
Amendement n°163 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3713): Date de dépôt : 05/09/2011; Amendement de M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article PREMIER C - Rejeté