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Question écrite n° 8238 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 23/05/2023
logement - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau - Quota de logements sociaux et communes gardiennes de l'eau
Question écrite n° 16216 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 19/03/2024
agriculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture - Lutte contre le frelon asiatique et apiculture
Question écrite n° 1087 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Reconnaissance des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 10908 de Mme Isabelle Valentin
Date de dépôt : 15/08/2023
professions de santé - Critères des ratios appliqués par l'ARS aux équipes mobiles de soins palliatifs - Critères des ratios appliqués par l'ARS aux équipes mobiles de soins palliatifs
Question écrite n° 7420 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 18/04/2023
professions et activités immobilières - Parkings privés louant des places de stationnement et statut d'ERP - Parkings privés louant des places de stationnement et statut d'ERP
Question écrite n° 6159 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 07/03/2023
professions de santé - Revalorisation de la tarification des actes de kinésithérapie - Revalorisation de la tarification des actes de kinésithérapie
Question au Gouvernement n° 1738 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 03/04/2024
finances publiques - Déficit public - Déficit public
Question écrite n° 14464 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 23/01/2024
impôts et taxes - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal - Retards de recouvrement des taxes d'aménagement : les collectivités mises à mal
Question écrite n° 4117 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 20/12/2022
agriculture - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation - Bouclier tarifaire spécifique aux structures collectives d'irrigation
Question écrite n° 16341 de Mme Anne Genetet
Date de dépôt : 19/03/2024
politique extérieure - Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne - Contrôle des aides à destination de l'Autorité palestinienne