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- Question écrite n° 16198 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 12/03/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI - Article 278 sexies, III-2°-b) du CGI
- Question au Gouvernement n° 85 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 03/08/2022
- politique extérieure - Crimes de guerre en Ukraine - Crimes de guerre en Ukraine
- Question écrite n° 14520 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 23/01/2024
- santé - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France - Développement et encadrement des sachets de nicotine en France
- Question écrite n° 489 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 02/08/2022
- établissements de santé - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents - Nombre de lits fermés et ouverts sur les trois quinquennats précédents
- Question écrite n° 15893 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 05/03/2024
- réfugiés et apatrides - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024 - OFPRA - Rapport DITP d'avril 2022 révélé par Mediapart le 5 février 2024
- Question écrite n° 15848 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels - Dégrèvement de la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
- Question écrite n° 475 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement maternel et primaire - Les écoles orphelines et le statut REP+ - Les écoles orphelines et le statut REP+
- Question écrite n° 15535 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : régime agricole - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs - Application de la loi visant à calculer la retraite des agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1531 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 25/01/2024
- logement : aides et prêts - MaPrimeRénov’ - MaPrimeRénov’
- Question écrite n° 783 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- sports - Sur le développement des structures de handisport - Sur le développement des structures de handisport
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