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Question écrite n° 14618 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 30/01/2024
énergie et carburants - Développement de l'hydrogène vert comme source d'énergie - Développement de l'hydrogène vert comme source d'énergie
Question écrite n° 8948 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 13/06/2023
personnes handicapées - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles - Utilisation de terminaux de paiements électroniques par des personnes aveugles
Question écrite n° 16269 de Mme Delphine Batho
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes dans les Deux-Sèvres - Fermetures de classes dans les Deux-Sèvres
Question écrite n° 6447 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/03/2023
biodiversité - Interdiction d'importer des trophées de chasse de certaines espèces menacées - Interdiction d'importer des trophées de chasse de certaines espèces menacées
Question orale sans débat n° 609 de M. Stéphane Peu
Date de dépôt : 27/02/2024
fonctionnaires et agents publics - Prime de fidélisation territoriale - Prime de fidélisation territoriale
Question écrite n° 15497 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 20/02/2024
pharmacie et médicaments - Obligation vaccinale sur les bébés - Obligation vaccinale sur les bébés
Question écrite n° 13394 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 05/12/2023
cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël - Absence d'hommage national aux victimes françaises du 7 octobre 2023 en Israël
Question écrite n° 15503 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 20/02/2024
politique extérieure - Le France doit poursuivre le combat pour les droits de l'homme au Qatar ! - Le France doit poursuivre le combat pour les droits de l'homme au Qatar !
Question écrite n° 18413 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 04/06/2024
sécurité routière - Manque de places pour l'examen du permis de conduire - Manque de places pour l'examen du permis de conduire
Question écrite n° 10952 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 22/08/2023
santé - Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques - Campagne de sensibilisation aux maladies psychiques