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- Question écrite n° 16225 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 19/03/2024
- animaux - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups - Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Question écrite n° 5215 de M. Jean-Jacques Gaultier
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- transports ferroviaires - Sécurité à bord des TER en zones rurales. - Sécurité à bord des TER en zones rurales.
- Question écrite n° 18565 de Mme Joëlle Mélin
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- Question au Gouvernement n° 1253 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 14214 de Mme Claudia Rouaux
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- Question écrite n° 7011 de M. Bryan Masson
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 1873 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 04/10/2022
- outre-mer - Seuils de pauvreté en Guadeloupe - Seuils de pauvreté en Guadeloupe
- Question au Gouvernement n° 1551 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 07/02/2024
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 4461 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pauvreté - Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire - Au sujet du prix du pain et de la précarité alimentaire
- Question écrite n° 17805 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 14/05/2024
- propriété intellectuelle - Plafonnement des recettes de l'INPI - Plafonnement des recettes de l'INPI
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