Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 06/09/2022; retraites : généralités - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite
Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 20/09/2022; personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
Question au Gouvernement n° 1298 de Mme Josiane Corneloup: Date de dépôt : 08/11/2023; élevage - Plan Loup - Plan Loup
Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 07/11/2023; accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail
Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 09/05/2023; travail - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
Question écrite n° 4912 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 24/01/2023; maladies - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 12632 de M. Stéphane Buchou: Date de dépôt : 31/10/2023; transports routiers - Situation complexe des autocaristes - Situation complexe des autocaristes
Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 21/05/2024; transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
Question écrite n° 10821 de Mme Hélène Laporte: Date de dépôt : 08/08/2023; impôt sur le revenu - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI
Question écrite n° 7934 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 16/05/2023; dépendance - Tarif socle des particuliers employeurs - Tarif socle des particuliers employeurs