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- Question écrite n° 10873 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/08/2023
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- Question écrite n° 7090 de Mme Joëlle Mélin
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- Question écrite n° 11560 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 26/09/2023
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- Question écrite n° 10815 de M. Pierre Henriet
- Date de dépôt : 08/08/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 11401 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 19/09/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage - Baisse des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage
- Question écrite n° 12326 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/10/2023
- déchets - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage - Effets néfastes et imprévus de la loi anti-gaspillage
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