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Amendement n°27 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284): Date de dépôt : 22/10/2007; Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour les recettes et l'équilibre général - Article 14 - Adopté
Amendement n°72 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie): Date de dépôt : 03/11/2008; Amendement de Mme Laurence Dumont, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles saisie pour avis et M. Morange - Après l'article 78 - Adopté
Amendement n°92 - APPLICATION DES ARTICLES 34-1, 39 ET 44 DE LA CONSTITUTION - (n° 1522): Date de dépôt : 23/03/2009; Amendement de M. Braouezec, M. Mamère, M. Vaxès et les membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°156 - LA POSTE ET LES ACTIVITÉS POSTALES - (n° 2138): Date de dépôt : 14/12/2009; Amendement de M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard, M. Bocquet, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 16 - Rejeté
Amendement n°119 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Première partie): Date de dépôt : 17/10/2011; Amendement de M. de Rugy - Article 3 - Non soutenu
Amendement n°35 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS - (n° 719): Date de dépôt : 28/03/2008; Amendement de M. Herth, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 2 - Adopté
Amendement n°558 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2011; Amendement de M. Calméjane, M. Bodin, M. Breton, M. Decool, M. Marty, M. Mourrut, M. Philippe Armand Martin, M. Cosyns, M. Le Mèner, M. Vitel, M. Bodin, M. Vandewalle et M. Debré - Article 32 - Rejeté
Amendement n°9 - RATIFICATION ORDONNANCE 2007-329 CODE DU TRAVAIL - (n° 190): Date de dépôt : 04/12/2007; Amendement de Mme Irles, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles - Article 3 - Adopté
Amendement n°14 - MODERNISATION DU MARCHÉ DU TRAVAIL - (n° 743): Date de dépôt : 10/04/2008; Amendement de M. Dord, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles - Article 6 - Adopté
Amendement n°212 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814): Date de dépôt : 25/09/2010; Amendement de M. Letchimy, M. Manscour, Mme Taubira, Mme Berthelot et Mme Jeanny Marc - Article 2 bis - Rejeté