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- Question écrite n° 12130 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- sécurité sociale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale - Attentes des inspecteurs du recouvrement en terme de reconnaissance salariale
- Question écrite n° 7697 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 02/05/2023
- outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer - Taux de sucre différenciés entre l'Hexagone et les outre-mer
- Question orale sans débat n° 437 de M. Steve Chailloux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- outre-mer - Disparition progressive des langues polynésiennes - Disparition progressive des langues polynésiennes
- Question écrite n° 1987 de M. Frédéric Valletoux
- Date de dépôt : 11/10/2022
- animaux - Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse - Lutte contre le trafic aérien d'espèces sauvages et de viande de brousse
- Question écrite n° 9086 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles - Retrait des avantages fiscaux sur les énergies fossiles
- Question écrite n° 7142 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/04/2023
- logement - Respect par les élus locaux de la loi « SRU » - Respect par les élus locaux de la loi « SRU »
- Question écrite n° 5207 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 31/01/2023
- terrorisme - Rapatriement des familles de djihadistes en France - Rapatriement des familles de djihadistes en France
- Question écrite n° 5248 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 07/02/2023
- assurance complémentaire - Transparence des offres complémentaires santé - Transparence des offres complémentaires santé
- Question écrite n° 3033 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 08/11/2022
- sécurité des biens et des personnes - Abrogation de l'article 60 du code des douanes - Abrogation de l'article 60 du code des douanes
- Question écrite n° 11037 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 05/09/2023
- aquaculture et pêche professionnelle - Interdiction de la pêche au vif - Interdiction de la pêche au vif
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