Résultats de la recherche - Assemblée nationale

212327 résultats trouvés

Question écrite n° 1897 de M. Emmanuel Mandon: Date de dépôt : 04/10/2022; police - Réforme de la police judiciaire - Réforme de la police judiciaire
Question écrite n° 18500 de Mme Martine Etienne: Date de dépôt : 11/06/2024; élections et référendums - Distribution des plis électoraux - Distribution des plis électoraux
Question écrite n° 11050 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 05/09/2023; copropriété - Traitement des litiges de copropriétés - Traitement des litiges de copropriétés
Question écrite n° 3285 de Mme Nadège Abomangoli: Date de dépôt : 22/11/2022; énergie et carburants - Chauffage dans les HLM - risque de précarité - Chauffage dans les HLM - risque de précarité
Question écrite n° 1219 de M. Cyrille Isaac-Sibille: Date de dépôt : 13/09/2022; logement : aides et prêts - Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social - Dérogation à l'application d'un taux d'usure au taux du prêt locatif social
Question écrite n° 11639 de M. Dino Cinieri: Date de dépôt : 26/09/2023; professions et activités sociales - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade » - Rapport sur les oubliés des accords « Ségur » et « Laforcade »
Question écrite n° 5409 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 14/02/2023; agriculture - Crise de fusariose de l'épi - Crise de fusariose de l'épi
Question écrite n° 15454 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 20/02/2024; maladies - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse - Fléau des acouphènes et de l'hyperacousie douloureuse
Question orale sans débat n° 202 de Mme Élodie Jacquier-Laforge: Date de dépôt : 28/02/2023; élections et référendums - Moratoire sur les machines à voter - Moratoire sur les machines à voter
Question écrite n° 16539 de M. Damien Abad: Date de dépôt : 26/03/2024; institutions sociales et médico sociales - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère - FAM accueillant des adultes souffrant d'épilepsie sévère