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Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 14/02/2024
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les défis de l'intelligence artificielle générative en matière de protection des données personnelles et d'utilisation du contenu généré (MM. Philippe Pradal et Stéphane Rambaud, rapporteurs) ;
  2. Nomination de rapporteurs :
  3. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1915) ;
  4. - sur la proposition de loi de M. Didier Lemaire et plusieurs de ses collègues visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2130) ;
  5. - sur la proposition de loi de M. Philippe Pradal et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (2093) ;
  6. - sur la proposition de loi organique de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (2076 rect.).
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/02/2024
  1. Audition de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
  2. Nomination d'un rapporteur
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 09/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Lilian Thuram, ancien footballeur international
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Baylac, secrétaire général adjoint, permanent du Syndicat de l'encadrement de la jeunesse et des sports (SEJS)
Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 13/02/2024
  1. Audition, à huis clos, de Nicolas Kassianides, consul général de France à Jérusalem.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/02/2024
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires sociales, de M. Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d'une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (PFAS).
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public
Date de réunion : 07/11/2023
  1. - À 14 heures :
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Éric Tanguy, président de la Fédération française de volley, et de M. Sébastien Florent, secrétaire général
  3. - À 15 heures 30 :
  4. Audition, ouverte à la presse, de M. Noël Le Graët, ancien président de la Fédération française de football
  5. - À 17 heures :
  6. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Bana, président de la Fédération française de handball, et de M. Laurent Freoa, directeur général
Compte rendu de réunion n° 7 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 15/02/2024
  1. - présentation par l'UNICEF de son rapport « Grandir dans les Outre-mer : état des lieux des droits de l'enfant » réunissant Mme Mathilde Detrez, chargée de plaidoyer Outre-mer et Mme Jodie Soret, responsable du service des programmes et du plaidoyer ;
  2. - questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 29 - Délégation aux droits des enfants
Date de réunion : 14/02/2024
  1. - table ronde, ouverte à la presse, des responsables de l'Unité d'accueil pédiatrique de l'enfance en danger (UAPED) du Centre hospitalier universitaire d'Orléans, Mme Patricia Montes Lopez du Pôle France et UAPED, Mme Barbara Tisseron, pédiatre médecin légiste, responsable de l'UAPED – UMJ mineurs du CHU d'Orléans et Mme Martine Brousse, présidente de l'association la Voix de l'enfant, M. Jean-Luc Vuillemenot de l'association Handi'chiens autour de la prise en charge des violences sur mineurs.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/02/2024
  1. Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 2197).
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Date de réunion : 21/11/2023
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires