Résultats de la recherche

214345 résultats trouvés

Dossier législatif - Accompagnement des victimes par des chiens d’assistance judiciaire
Dossier législatif - Conversion des congés et du compte épargne-temps en trimestres
Dossier législatif - Relève du crédit d’impôt pour garde d’enfants
Texte adopté n° 444 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Loi de programmation pour l'hôpital public et les EHPAD)
Texte adopté n° 439 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
Texte adopté n° 440 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
Texte adopté n° 442 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)
Texte adopté n° 446 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport
Texte adopté n° 447 - Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)