Résultats de la recherche

249243 résultats trouvés

N° 4147 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville visant à prévenir le développement de zones d'habitat informel Outre-mer en facilitant l'expulsion des squatteurs des propriétés foncières d'autrui: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Prévention du développement de zones d'habitat informel Outre-mer en facilitant l'expulsion des squatteurs des propriétés foncières d'autrui)
N° 4151 tome I - Rapport de M. Gérard Bapt sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4151 tome V - Rapport de M. Arnaud Viala sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4141 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté: Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
N° 4149 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense: Voir le dossier (Défense : actualisation de la programmation militaire 2015 à 2019)
N° 4144 - Proposition de loi de M. Camille de Rocca Serra visant à étendre la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Extension de la fongibilité des reliquats de la dotation de continuité territoriale aux infrastructures routières et ferroviaires)
N° 4143 - Proposition de loi de M. Yves Jégo relative à une meilleure protection des églises: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Protection des édifices cultuels de plus de soixante-quinze ans)
N° 4142 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique: Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Sensibilisation des élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique)
N° 4148 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro: Voir le dossier (Traités et conventions : ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro)
N° 4153 - Rapport d'information de MM. Jean-Jacques Guillet et François de Rugy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat": Date de dépôt : 19/10/2016; Voir le dossier (Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information (n°1951) du 15 mai 2014 sur le paquet "énergie-climat")